Réussir Grandes Cultures 17 août 2012 à 16h42 | Par Nicole Ouvrard

Qu'est-ce qu'un cours d'eau ?

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Non la question n'est pas stupide. Elle est même légitime. Car il n'existe pas, en droit français, une définition juridique du cours d'eau. Dès lors qu'il y a débit, aussi petit ou intermittent soit-il, on peut parler de cours d'eau. De même, si celui-ci est artificialisé ou s'il y a absence de vie piscicole. Et sur la carte IGN, faut-il le rappeler, un traçé, même discontinu marque la présence d'un cours d'eau. Les précisions sont d'importance pour certains aménagements et pratiques en milieux agricoles.

Dans un arrêté du 21 octobre 2011, le Conseil d'Etat a jugé nécessaire de rappeler la jurisprudence en la matière.


Arrêté du 21 octobre : http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=192480&fonds=DCE&item=1

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