Réussir Grandes Cultures 25 juin 2013 à 14h19 | Par Gabriel Omnès

Intempéries - L'Etat fera preuve de souplesse pour les aides PAC

Pour les zones définies par arrêté préfectoral, une souplesse sera de mise pour la couverture des sols et le respect des MAE.

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Inondations dans l'Aube, l'un des départements où vont s'appliquer les dérogations.
Inondations dans l'Aube, l'un des départements où vont s'appliquer les dérogations. - © J. Mauvais - FRSEA Champagne-Ardenne

Le ministère de l’Agriculture a adressé le 14 juin une circulaire aux administrations départementales leur donnant la possibilité de reconnaître « des circonstances exceptionnelles afin de déroger à certaines obligations dans les zones concernées ».

Dans les zones touchées, définies par arrêté préfectoral, la règle actuelle « pas de couvert, pas de DPU » ne sera pas appliquée en cas de destruction du couvert ou d’impossibilité de semis.

La souplesse sera aussi de mise pour le versement de l’aide liée à la MAE rotationnelle dans le cas où l’exploitant choisit de déclarer la culture initialement implantée. Pour les MAET (MAE territoriales) visant une réduction des phytos, des aménagements sont prévus. Pour les autres MAET, un examen au cas par cas par la DDT sera possible.



SE SIGNALER AUPRES DE L'ADMINISTRATION

Les agriculteurs concernés doivent se signaler auprès de l’administration départementale (DDT) dans les dix jours qui suivent la publication de l’arrêté préfectoral reconnaissant la situation de circonstances exceptionnelles. « Il faut absolument faire connaître sa situation auprès de l’administration et ne pas jouer à l’autruche en espérant qu’il n’y aura pas de contrôle, insiste Joël Limousin, vice-président de la FNSEA. C’est d’ailleurs nécessaire pour que les pouvoirs publics aient conscience des difficultés rencontrées sur le terrain. »

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