Réussir Grandes Cultures 07 juillet 2017 à 08h00 | Par Valérie Noël

Bientôt un registre des actifs agricoles

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- © Jean-Charles Gutner

Prévu dans la loi d'avenir pour l'agriculture votée en 2014, le registre des actifs agricoles devrait bientôt voir le jour : le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a signé le décret validant sa mise en place début mai, juste avant son départ de la rue de Varenne. Il « permettra à tout agriculteur de justifier de son activité de chef d'exploitation agricole », selon un communiqué du ministère. Pour prétendre au registre, il faudra être redevable de la cotisation Atexa (assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles). Certains salariés agricoles détenant directement ou indirectement la majorité des parts de la société qui les emploie y figureront également. Le registre sera administré par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, et non par la MSA comme envisagé un temps.

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